Préparer mars 2008.

Tiré du blog de Gérard Contremoulin

Dans 71 jours ...

Beaucoup de temps perdu en "négociations" pendant que celles et ceux qui ont besoin de nous attendent et se désespèrent ; que les tenants du pouvoir agissent et cassent du social à peine dissimulés par Sarkozy qui amuse médiatiquement la galerie avec ses frasques de nouveau riche…

Il serait criminel de laisser faire !

On ne pourra contrer cette politique qu'en lui opposant une Gauche (politique et sociale) rassemblée et mobilisée. Et il n'y a qu'une manière de le faire, c'est

- aux municipales : des listes d'Union dans les villes de plus de 3.500 habitants.

- aux cantonales : des accords de "désistement réciproque" au 2° tour.

Les actuelles négociations ne doivent avoir que ces objectifs ! Et ce ne peut être que le fruit d'une volonté politique sans faille.

Mais, au train où vont les choses, nous en sommes loin, très loin. Et la droite aurait encore de beaux jours devant elle si nous devions poursuivre sur le chemin de la division…

Car, il faut bien le dire, à gauche, on joue "au chat et à la souris" depuis quelques mois.

D'abord chez les socialistes dont certains se demandent si c'est vraiment nécessaire d'y aller avec les communistes ou bien si ce serait plutôt préférable de passer un accord avec le MoDem. Le fait même que cette question soit évoquée est déjà le diagnostic d'un abandon. Mais chez certains communistes, l'acharnement anti socialiste n'est pas moins significatif du même abandon…

D'un coté comme de l'autre de la négociation, certaines exigences sont évidemment discutables. Mais c'est précisément pour cela qu'il faut continuer de les discuter et non pas en prendre prétexte pour abandonner au motif que "les "négos" seraient closes". Elle ne seront closent que lorsque les listes seront déposées !

Les camarades engagés dans ces discussions ne doivent perdre ni courage ni espoir d'un accord. Rien ne serait pire qu'un constat de désaccord, rien ne serait pire que d'en arriver à la conclusion qu'il faut partir seuls !

On peut comprendre toutes les explications de nature personnelle ou relationnelle entre les uns et les autres… On peut même les accepter dans certains cas ! Mais tout cela est secondaire. L'objectif prioritaire est de battre la droite.

La Gauche doit donc être unie et rassemblée pour gagner en mars prochain. Il doit y avoir des listes d'Union de la Gauche dans les grandes villes du département. Et d'abord, évidemment, à Évreux, à Vernon, à Gisors, à Louviers !

J'en appelle donc à tous mes camarades, socialistes, communistes, en "congé de parti", MDC, militants associatifs pour que l'objectif prioritaire reprenne toute sa place dans leur esprit. Quoi qui ait pu se faire, se dire, s'écrire, maintenant allez à l'essentiel qui est la recherche des meilleures conditions de L'UNION DE LA GAUCHE. Nous n'avons que des partenaires.

Et puis, à la question centrale qui peut agiter certains esprits, je propose cette petite question de cours : n'est-il pas préférable d'être 2e ou 3e d'une liste qui obtient la majorité que 1er d'une liste d'opposition ?

Nul doute qu'elle sera au cœur des discussions des prochaines semaines. C'est pour cela que je vous présente mes vœux les plus sincères de courage, de clairvoyance et de succès dans notre entreprise commune :

BATTRE LA DROITE

aux municipales et aux cantonales.

Massacre du code du travail dans le silence général

Article écrit par Gérard Filoche, tiré du blog "Démocratie et Socialisme"

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.

En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

La pauvreté prospère

par Simone Mathieu, maire de Viry-Châtillon. tiré du blog Trait d'Union

Le secours catholique vient de rendre public son rapport d’activité 2006. Si ce document ne prétend pas à la scientificité, il reste un élément particulièrement éclairant sur la pauvreté et  la précarité sen France.

Le constat est alarmant. La statistique d’accueil recense  667 400 situations de pauvreté rencontrées, soit un équivalent de plus de 1.5 millions de personnes.

- 91% des personnes accueillies ont un niveau de vie inférieur 817€/mois.
- Surreprésentation des familles monoparentales.
- Personnes de plus en plus âgées, en recherche d’emploi et le plus souvent  non indemnisées.
- Augmentation de 30% en dix ans des impayés des familles (logement, eau, énergie).
- 16% des personnes accueillies sont des travailleurs pauvres.

Le chômage et le logement sont au cœur du processus de pauvreté. Le travail reste dans notre société un vecteur d’intégration sociale fort. La spéculation foncière entraîne une telle hausse du prix de l’immobilier que les charges de logement pèse de plus en plus lourd sur le budget des familles et d’autant plus pour les familles aux ressources modestes.

Si l’on ajoute l’absence de politique volontariste en matière de construction de logement social (1) , on comprend que le logement n’est plus un Droit mais de plus en plus une marchandise hors de prix.

Ces données produites à partir de situations réelles sont à mettre en perspective avec le dernier rapport du Conseil Economique et Social sur le surendettement (17 octobre 2007). En effet, le rapport pointe une augmentation en un an de 12.8% de dépose de dossiers de surendettement  auprès de la banque de France malgré les promesses de la loi Borloo de 2003. De plus, on constate un changement de nature de l’endettement. Ainsi la grande majorité (85 %) étant des personnes qui se sont endettées à cause "d'accidents de la vie" (dont 31 % pour cause de chômage, 17 % de séparation ou décès). C’est contre ces « accidents de la vie » que la gauche a mis en place des politiques sociales que le gouvernement actuel s’applique à déconstruire une par une (système de santé, retraite, indemnité chômage, maternité etc..).

Est-il nécessaire de verser également au diagnostic de la pauvreté, le bilan des restaurants du cœur. En 2007, les Restos ont servi 81,7 millions de repas à plus de 700 000 personnes pendant la campagne 2006-2007. Chiffres en net augmentation. Depuis la création de l’association le nombre de repas distribués a été multiplié par 10 !

Une fois encore, ces chiffres n’appellent pas à la fatalité, mais constituent bien plus la facture sociale d’un modèle de société visant à servir d’abord les plus favorisés au détriment des autres. Jamais la France n’a produit autant de richesse que maintenant alors que les inégalités s’accroissent et que l’on compte 7 millions de pauvres. Cherchez l’erreur !

Aussi alarmant soit le constat, il ne doit pas enfermer la réflexion sur la pauvreté à l’hexagone. La perspective internationale permet de prendre de conscience de l’importance du problème mais aussi et surtout de mettre à jour les causes structurelles.

C’est bien la logique du capitalisme financier international qui détermine l’accroissement des inégalités et l’explosion de l’extrême pauvreté dans le monde. C’est ce mode de fonctionnement qu’il est nécessaire et indispensable de modifier.
L’échec annoncé des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) définis en septembre 2000, lors de la conférence pour le Millénaire à New-York illustre parfaitement cela. Lors de cette rencontre, les gouvernements du monde entier ont réaffirmé leur détermination à réduire de moitié la grande pauvreté et de la faim dans le monde, permettre l’accès à toutes et à tous à l’éducation primaire, réduire des deux tiers la mortalité infantile et l’arrêt de la propagation du sida à l’orée 2015. Le financement de cette orientation volontariste était alors estimé à 195 Milliards de dollars. En 2006, le constat est sans appel, les OMD ne seront pas atteints comme le confirme le dernier rapport de l’ONG internationale « action mondiale contre la pauvreté ».

Cela est d’autant plus inadmissible lorsque l’on compare le budget à mobiliser pour répondre à ces maux (195 milliards de dollars) avec le montant annuel des dépenses de publicités soit près de 1 000 milliards de dollars.
De plus, alors que les pays riches ne consacrent qu’à peine 45 milliards d’euros par an à l’aide publique au développement, les transferts nets de richesse des pays du Sud vers les pays du nord  s’élèvent à 200 milliards de dollars !

Cet échec met une fois de plus en lumière le dysfonctionnement majeur du capitalisme financier qui organise le monde actuel. Il nous faut réaffirmer le primat des droits fondamentaux sur la logique de concurrence généralisée des biens, des services, des personnes et des pays.

Ce sont les pouvoirs publics et pas les marchés financiers qui doivent définir les règles des jeux. L’économie n’est pas une fin en soi mais un moyen au service de la réalisation de l’intérêt général et des biens publics fondamentaux.

(1) Selon le rapport 2006 d’EMMAUS, on compte plus de 1 million de personnes privées de logement personnel. Chiffre auquel nous devons ajouter les logements précaires, les campings et les jeunes qui à défaut vivent encore chez leurs parents, on estime le besoin de construction de logement social à 500 000/an pour satisfaire la demande.

85 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat se dégrade

tiré du blog Trait d'Union 

Le pouvoir d’achat est désormais la priorité des Français. 51% d’entre eux indiquent être préoccupés avant tout par leur niveau de salaire : jamais cette préoccupation n’avait été aussi élevée depuis 1996. La crainte à l’égard de l’évolution de leur pouvoir d’achat se traduit également par la forte progression du pessimisme concernant leurs perspectives d’évolution de niveau de vie : 44% des salariés estiment que le niveau de leurs revenus et le pouvoir d’achat de leur foyer va diminuer dans les mois qui viennent, soit 23 points de plus qu’en juillet dernier. Un salarié sur cinq (21%) considère même que son pouvoir d’achat va « nettement » baisser.

 La droite rappelle à  l’envi que selon l’INSEE « l’évolution du pouvoir d’achat serait positive »… Mais les calculs de l’INSEE ne prennent pas en compte les disparités sociales entre ménages. En effet, l’indicateur de l’INSEE est fondé sur la variation de prix de plus de 800 produits. La hausse des prix des logements ou des produits frais y est compensée par la baisse des ordinateurs ou des écrans plasma. Or, pour les 80 % de français qui gagnent moins de 2.000 euros par mois, le premier effet est incontournable et le second incertain, ce qui explique que leur pouvoir d’achat baisse.

D’autres indicateurs existent et témoignent, comme l’indicateur du BIPE du pouvoir d’achat qui a calculé que la hausse du pouvoir d’achat pour l’ensemble des ménages en 2006 n’était que de 0,6%, quand l’INSEE le fixait à 2,3%. Leur méthode prend simplement mieux en compte le fait que les ménages français sont toujours pénalisés par l’évolution plus rapide depuis 2003 de leurs dépenses contraintes (notamment les remboursements liés au logement...) que de leurs revenus.

En effet dans le budget des ménages, le poids des dépenses dites contraintes – celles sur lesquelles on n'a guère de prise à court terme, comme le logement (loyers, charges), les assurances, les remboursements des crédits ou encore les impôts et autres contributions sociales (CSG et CRDS) – n'a cessé d'augmenter. Il est passé de 22 % à 45 % du budget familial entre 1960 et 2006. La situation est pire pour les ménages modestes pour qui ce type de charges absorbent les trois quarts du revenu disponible.

Si l’INSEE ne modifie pas ses indicateurs, elle publie tout de même des études qui attestent de cet état de fait. Une étude intitulée « Indices des prix selon le revenu du ménage 1996 - 2006 » démontre que la structure de consommation diffère selon les revenus et donc que l’inflation est supérieure ou égale à la moyenne pour 80% de Français et inférieure pour les 10% les plus aisés.

Les dépenses de consommation sont très différentes selon les foyers et le poids et l’évolution des dépenses contraintes sont très disparates selon que le ménage est propriétaire, locataire ou accédant à la propriété, et enfin les évolutions de revenus diffèrent suivant l’activité (actif, inactif, retraité), le nombre d’enfants,... C’est pourquoi de nombreux ménages ont connu des baisses de leur pouvoir d’achat effectif alors que les chiffres nationaux annoncent une hausse. C’est le cas par exemple des retraités en 2006.

Ce qu'avait promis Sarkozy. Il est utile de rappeler quels étaient les engagements du Président de la République, tels qu’inscrits dans son projet :

Salaire : « Travailler plus pour gagner plus, (…), cela signifie un gain de 17% sur sa feuille de paye pour le salarié au SMIC ».

Logement : «  il faut faire baisser les prix »

Prix : « l’euro à fait augmenter les prix, je ferai en sorte que l’euro devienne un outil de croissance »

Retraites : « J’augmenterai de 25% la minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux ».

Impôts : « je n’augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les baisser »

Et de rappeler quelles mesures ont été mises en oeuvre tel que le paquet fiscal :

Le bouclier fiscal c'est 270 millions d’euros donné aux 1.000 contribuables les plus riches (15,5 millions d’euros de patrimoine), soit un gain de 270.000 euros par personne et par an ;

La suppression de la quasi-totalité des droits de succession ne profite qu’aux 5% les plus riches. Un couple avec deux enfants ne bénéficiera d’une baisse d’impôt que si son patrimoine dépasse 600.000 euros. Les héritiers d’un couple dont la fortune s’élève à 1,5 million d’euros bénéficient ainsi d’un cadeau fiscal de 72.000 euros.

Et l’addition c'est les salariés qui la règle :

780.000 personnes âgées modestes paieront désormais 116 euros par an de redevance télévisuelle dont elles étaient exonérées jusqu’ici. Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget a indiqué que « Les personnes âgées modestes de plus de 65 ans paieront désormais la redevance », l’objectif étant de «  récupérer  40 à 60 millions d'euros ». Cette ponction représente à elle seule une baisse de pouvoir d’achat de 1% pour les retraitées, dont la retraite moyenne est de 1.000 euros par mois (1.500 pour un homme).

85% des Français se verront taxer de 50 euros par an avec l'instauration des Franchises médicales à partir du 1er janvier 2008. Les assurés (à l’exception des assurés qui bénéficient de la couverture maladie universelle, des femmes enceintes et des enfants mineurs) devront payer les franchises médicales pour financer les actes de dépenses de santé pour  50 centimes d’euros sur les médicaments et les actes paramédicaux, 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le cumul des franchises médicales étant plafonné à 50 euros par an.

Le coût de l’énergie notamment le prix du litre d’essence (SP95) est en hausse de 15 % depuis le début de l’année, ce qui représente un surcoût de 130 euros par an. Depuis la mi-2002, le prix de l’essence est en hausse de 35%. Sachant qu’un Français dépense en moyenne 900 euros par an en carburant (selon l’«Automobile club »), cela représente une perte de pouvoir d’achat de 300 euros par an. Si certains se focalisent sur le montant de la TIPP, il serait judicieux de parler du montant des bénéfices réalisés  par des entreprises comme Total qui récupèrent autant que la TIPP mais à la différence de celle-ci il n'y a aucun effet redistributif, les actionnaires de Total gardent tout pour eux !

La hausse des prix des logements actuellement constatée (3%) est identique à celle des cinq dernières années. Les conséquences pour le pouvoir d’achat risquent d’être analogues. Par exemple, un personne seule au SMIC dépense 150 euros de plus chaque mois pour se loger qu’en 2002. Pour un couple avec deux enfants, la facture grimpe de 380 euros en moyenne, soit une hausse du taux d’effort de 20% (dans les deux cas).

La hausse des prix agricoles a fait grimper les prix du pain (+8%) en septembre et devrait tirer à la hausse les prix des produits laitiers (+ 40 % constatés pour les prix de gros) et de certaines viandes (volailles notamment, car élevées essentiellement avec des céréales). Aujourd’hui, selon « Familles rurales », consommer 400 grammes de fruits et de légumes par personne et par jour, soit le niveau recommandé par l'Organisation mondiale de la santé - représente un budget mensuel de 57 euros pour un couple et de 115 euros pour une famille avec deux enfants de plus de 10 ans. Soit entre 5 % et 12 % du Smic.

Quant aux salaires, ils n’augmentent pas, bien au contraire. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les 2,5 millions de salariés au SMIC (près d’un salarié sur cinq) ont été privés de coup de pouce. Le Smic a ainsi vu son augmentation cantonnée à 2,1% au 1er juillet, pour atteindre 8,44 € brut de l'heure. Cette revalorisation correspond à l'augmentation légale (l'inflation plus la moitié de la hausse du salaire horaire). La hausse du salaire moyen (Indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés ou SMB) a même chuté d’un tiers depuis le début de l’année. Selon une étude de la DARES (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 3ème trimestre 2007 », n°47.2 de novembre 2007), elle est passée de +0,9% au premier trimestre à +0,7 au troisième trimestre.

Seul un tiers des salariés pourra bénéficier de la détaxation des heures supplémentaires mise en place par le gouvernement avec le « paquet fiscal ». Les cadres au forfait-jours ou les salariés dont le temps de travail est annualisé sont totalement exclus du dispositif. Les salariés ne choisiront pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence sera une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribuera à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle jouera pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.

Et le minimum vieillesse et les petites retraites n’ont fait l’objet d’aucune hausse.

Après l'impôt sur les malades, le gouvernement s'apprète à créer une taxe sur les victimes. La Garde des Sceaux a annoncé la création après les élections municipales d’une franchise sur l’aide juridictionnelle. Cette taxe crée de fait une justice à deux vitesses, privant les classes populaires de l’accès à la justice (le plafond pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale est de 874 euros de revenus mensuels, et de 1.311 euros pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle). Cette décision s’inspire d’un rapport publié le 9 octobre par un sénateur UMP qui propose la mise en place d’un « ticket modérateur justice ». Ce dispositif inspiré des franchises médicales laissera à la charge du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle une part de la dépense de justice liée à son affaire.

Comme l'a rappelé récemment Louis Maurin, directeur de l'observatoire des inégalités : "il est faux d'affirmer que les inégalités se stabilisent"... La hausse des prix est un marqueur important particulièrement la hausse des loyers et des dépenses contraintes... Il y a urgence sociale à augmenter les salaires !