Pour une Coopération Européenne de la Recherche et de l’Innovation

Elaboré depuis plusieurs mois par Laurent Fabius, après large consultation, le projet de CERI permettrait de mutualiser les efforts des pays européens qui le souhaitent dans les deux domaines clés de la recherche et de l’innovation. Ce serait un moyen de relancer l’Europe par une politique concrète. La CERI pourrait être la première coopération renforcée effective. Vous trouverez ici le détail du projet ainsi que la présentation du projet en anglais et en allemand.

Il est urgent d’admettre cette réalité : sans une industrie très compétitive, l’Europe ne créera durablement ni assez d’emplois ni assez de croissance. Les politiques de réduction du coût du travail ne permettront pas seules de résister notamment à la pression des pays émergents. Ce ne sont pas quelques points de baisse des cotisations sociales qui compenseront l’écart salarial entre l’Europe, la Chine ou l’Inde ! Pour nous comme pour nos voisins européens, la course forcenée au moins disant fiscal et social constituerait une double erreur : parce qu’elle appauvrirait les ménages, les entreprises et les finances publiques, et parce qu’elle serait perdue d’avance. Il est également vain - et assez arrogant - de s’imaginer que ces pays ne rattraperont pas leur retard technologique. Seule la compétitivité "par le haut", c’est-à-dire par l’innovation, engendrera une croissance durable à la fois riche en emplois et en revenus. Il faut faire le choix de l’innovation.

N’oublions pas l’autre volet de l’analyse. Nous devons nous engager aussi sur la voie de la solidarité et de la coopération. Solidarité avec ceux qui subissent les délocalisations, coopération créatrice avec nos partenaires européens. Sinon, ce serait la spirale de la régression.

Comme beaucoup, je ne me résigne évidemment pas à la récession et je ne veux pas de la régression. C’est pourquoi je souhaite que s’impose une stratégie économique qui conjugue innovation, compétitivité et solidarité. Et qui réponde aux grands enjeux du siècle : environnement, santé, énergie, technologies de l’information. Cette stratégie doit être ambitieuse et réellement européenne. Sans moyens conséquents, on restera dans le saupoudrage, donc dans l’inefficacité. Aujourd’hui, l’action publique en matière industrielle est concentrée sur les niveaux national et local : l’Europe est notre avenir, ayons le courage de montrer que l’échelon européen est décisif.

Avec la première Communauté du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1952, l’Europe s’est construite sur la mise en commun des moyens stratégiques pour rendre la guerre impossible et stimuler la coopération. Aujourd’hui la paix est là, mais la guerre économique fait rage. Le volontarisme politique a été à l’origine de l’Union européenne. Il est urgent de le réactiver.

L’innovation et la recherche sont à la guerre économique et à l’Europe d’aujourd’hui ce que le charbon et l’acier furent à la guerre militaire et à l’Europe d’hier. Nos aînés étaient des fondateurs, nous devons être des reconstructeurs. Je propose de mettre en place, avec nos partenaires de la zone Euro, la première véritable « coopération renforcée » : une Coopération Européenne de la Recherche et de l’Innovation. Cette CERI sera fondée sur 4 principes.

Premier principe : un budget commun de la recherche ayant vocation, à terme, à remplacer ses équivalents nationaux. Nous devons en finir avec le morcellement des objectifs, la dispersion des politiques, la complexité labyrinthique des mécanismes d’aides. Moins de bureaucratie, plus de synergies. Ce budget sera géré par une autorité unique et indépendante, dirigée par la communauté scientifique. Il financera la recherche fondamentale et appliquée, publique et privée, par des appels à projets sur des enjeux stratégiques comme l’énergie, l’environnement, le changement climatique. Un pourcentage minimal sera réservé aux PME. Les coûts administratifs seront plafonnés.

Le second principe devrait être l’établissement d’un fonds commun pour l’innovation et la ré-industrialisation. Atteindre, enfin, la masse critique est indispensable pour réellement soutenir notre industrie dans la mondialisation. Avec deux objectifs : d’une part, financer des projets de dimension européenne ou multinationale, proposés par les entreprises grâce à des outils qui ont fait leurs preuves (avances remboursables, subventions, garanties financières, investissements en fonds propres). D’autre part, il s’agira de créer un fonds de solidarité industrielle (FSI) qui apportera un soutien aux salariés victimes de délocalisations ou de restructurations. Les instruments financiers du FSI seront très concrets. J’en suggère trois : une assurance « salaire/pouvoir d’achat » (si la délocalisation entraîne un changement d’emploi associé à une baisse de salaire, le FSI finance 50% de la différence pendant deux ans) ; une assurance « salaire/formation » (si la délocalisation entraîne une perte d’emploi, le FSI finance les frais de formation pendant un an) ; une aide à la mobilité (si la délocalisation oblige à se déplacer pour travailler ailleurs, le FSI finance, par exemple, l’équivalent de 3 mois de l’ancien salaire).

Troisième principe : la création d’un espace juridique unifié pour les entreprises innovantes. Cet espace comportera un brevet commun, unitaire et autonome, ayant les mêmes effets dans toute la CERI et soumis à la juridiction communautaire. Il impliquera un statut commun pour les jeunes entreprises innovantes, assorti de mesures incitatives. Il comportera des éléments de fiscalité communs dont un plancher et une assiette pour l’impôt sur les sociétés, jetant ainsi les bases d’une harmonisation fiscale.

Le dernier principe souhaitable est celui d’un espace de mobilité pour les chercheurs et les étudiants. Il devrait être caractérisé par une liberté de carrière des chercheurs dans toute la CERI, garantissant la « transférabilité » des droits sociaux en matière de santé, retraite et chômage. Un statut juridique commun permettra la mobilité des acteurs de la recherche académique vers l’entreprise, sur la base par exemple de celui créé en France dès 1999. Un fonds d’aide à la mobilité devrait être créé pour les étudiants en thèse ou post-doctorat et pour les enseignants-chercheurs ainsi qu’un système d’équivalence automatique des diplômes et une obligation, pour certains domaines comme les sciences de l’ingénieur ou les biotechnologies, d’effectuer au moins un an d’études supérieures dans un autre Etat membre de la CERI.

Devant un projet aussi ambitieux, les sceptiques diront : c’est irréaliste ! Dans une Europe à 27, uniforme et malheureusement immobile, je l’admets volontiers. C’est pourquoi je propose d’utiliser ce sujet la formule d’ « une coopération renforcée », prévue par les textes européens, afin d’avancer avec tous ceux de nos partenaires qui le souhaitent vraiment. L’Union européenne ne s’est pas faite d’un coup, mais graduellement. La CERI, elle aussi, se construira par étape. Commençons.

Pour éviter de créer une nouvelle « usine à gaz », la CERI pourra s’appuyer sur les institutions, agences, mécanismes européens déjà en place. Mais il faudra aller plus loin. Il faudra refuser le poison du « juste retour », cet égoïsme des nations contraire à l’esprit du projet européen. La CERI, ce ne sera pas “I want my money back” à la façon de Margaret Thatcher, mais plutôt “I want my Europe back”. Financièrement, on peut penser à plusieurs pistes : affecter à la CERI une fraction de l’impôt sur les sociétés ; recourir à une "TVA verte" modulée selon le caractère écologique des produits ; introduire une taxe sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce projet que je soumets au débat en France et en Europe a été élaboré après concertation avec de nombreux partenaires intéressés. Nous y travaillons depuis plusieurs mois. Le détail est disponible sur mon site internet*. J’invite mes compatriotes ainsi que les autres citoyens européens intéressés à le consulter pour en discuter et l’enrichir. En nous mobilisant, nous pouvons à la fois redynamiser la France et réorienter l’Europe.

2008 est l’année de la dernière Présidence française de l’Union avant au moins 2020. Une révision du budget européen sera sur la table. C’est une occasion historique. Je lance un appel au Président de la République. La CERI est un projet moderne, sans complexes vis-à-vis de la mondialisation, fondamentalement européen, écologiste et progressiste, pariant sur l’innovation, l’éducation, l’intelligence. Je souhaite que la France fasse preuve d’assez d’audace et de sens historique pour le proposer à nos partenaires de l’Union.